Credit rating agency reform act

Tout ce qu'il faut savoir sur la FINMA En tant qu'autorité de surveillance indépendante dotée de prérogatives de puissance publique à l'égard du marché financier suisse, la FINMA est indépendante sur les plans institutionnel, fonctionnel et financier. Liste noire Ces entreprises ne sont pas titulaires d'une autorisation. Credit rating agency reform act.

BOAD – Appels d’offres

. Liste négative Pour mettre en garde les investisseurs, la FINMA publie une liste des sociétés et des personnes qui exercent vraisemblablement une activité soumise à autorisation sans disposer de l'autorisation nécessaire pour ce faire. Rapport d'activité La FINMA rend compte de manière détaillée de ses activités dans son rapport d'activité annuel. Application du droit Si nécessaire, la FINMA met en application le droit de la surveillance par l’intermédiaire de mesures administratives contraignantes. Vous trouverez ici des informations sur les compétences, la manière de procéder et les mesures de la FINMA en cas de violation au droit de la surveillance. Cette brochure décrit la façon dont la FINMA remplit cette mission. La FINMA répartit les assureurs dans différentes catégories de risques. Informations sur les autorisations pour. La FINMA mandate en outre des sociétés d'audit privées qui constituent son bras armé. Calcul montant emprunt. Credit agricole saint affrique. Autorisation Tout sur l'autorisation Certaines activités sur les marchés financiers nécessitent une autorisation. Surveillance La mission principale de la FINMA est la surveillance prudentielle du marché financier. Le cas échéant, il est possible qu’elles exercent leur activité sans droit. Elle définit les tâches et les compétences de la FINMA..

FINMA - Reconnaissance des agences de notation

. Documentation L'activité de la FINMA trouve son fondement dans les lois sur les marchés financiers et la loi sur la surveillance des marchés financiers. Credit rating agency reform act. La FINMA rend compte de façon exhaustive de la réalisation des objectifs qui sont les siens. La FINMA n'octroie l'autorisation nécessaire que lorsque les conditions légales sont remplies.

rating - traduction - Dictionnaire Français-Anglais.

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