Credit taxe professionnelle

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Crédit d'impôt de taxe sur les salaires |

. Taxe Maîtrisez chaque étape de votre projet avec nos simulateurs et notre sélection d’articles sur Taxe. L’administration fiscale procède au contrôle du crédit d’impôt, notamment sur la base des éléments relatifs à son calcul transmis par les Urssaf. Pour les salariés employés à temps partiel ou une partie de l’année, le Smic retenu est celui correspondant à la durée du travail prévue au contrat. Credit taxe professionnelle.

Crédit d'impôt de taxe sur les salaires : principe - Ooreka

. La fraction éventuellement restante est remboursée à l’expiration de cette période. Les majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires ne sont pas prises en compte.

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