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Fèvbb, Lucien, ingénieur des mines, rue Baudimont. Ainsi donc n'en cher- clious ni lu nombre annuel, ni la proportion dans les statistiques. Ce sont les circonstances qui doivent décider si le système de la répartition est applicable ou préférable. Commençons par notre Caisse nationale. [Bravo!] Je pense que ces sentiments sont aussi profondément les vôtres, et que vous vous joindrez à moi avec joie, si je propose un ii Hoch » à Si Majesté l'Empereur.

Uuant à l'existence d'une famille dans les situations visées par les lois allemande cl autricliionne, nous ne pouvons lui reconnaître la nature, le ciiriictére d'un fait aléatoire. Mayen est forcé de l'exiger pour tout accident quelconque : ce qui est parfaitement inutile et ce qui, dans la pratique, serait constamment éludé. On pourrait donc dire que le système alli>jnand est la seconde puis- sance de la répartition, le système aulrichien en étant la première. Les mêmes projets instituent le recours de rétablissement d'assurance contre les tiers responsables d'un accident. Ainsi faut-il faire en matière d'assurance; je crois que tout le monde sera d'accord à ce sujet. L'rbax, Maurice, ingËnieur, rue de la Loi, lOS, Bruxolles. Chimirri plaçait ce matin ses conclusions sous l'autorité du prince des philosophes ; en ma qualité de Français, je me contenterai d'un simple président de république. Département of Labor, Washington D. » Aux ouvriers : « Vous pouvez vous jouer de toutes les mesures de prudence; vous êtes assurés. Le juge de la cour de comté peut, en tous temps, rectifier ce registre. Tandis que je le i-éclame pour des accidents qui, en fait, dans l'état de nos mœurs, entraînent sans~ exception le recours au médecin. Le principe de la loi admis, le risque précisé et les garanties données, un élément capital reste à déterminer, c'est ce que nous appellerons le prix de revient de la loi. Ces deux sociétés sonl un exemple de ce que peuvent faire les associations libres pour réparer les suites des accidents et des maladies. En un mot, faisons dès aujourd'hui tout le bien sur lequel nous sommes presque tous d'accord et que nous pouvons réaliser immédia- ,. La démonstration est faite que l'Etal reconnaît les devoirs qui lui incombent, et est disposé à les remplir. Bôdiker, mais il y a des fleurs dans les couronnes mortuaires dont on orne le corbillard. Ajoutons que la contrainte, lorsqu'elle s'exerce selon le modèle alle- mand, n'est vraiment qu'une contrainte nominale. {Applaudis- sements,} Messieurs, de tous les problèmes sociaux qui s'imposent aujourd'hui à la sollicitude du législateur, il n'en est point, à mon sens, dont la solution soit réclamée avec plus d'urgence que celui de ta réparation des accidents du travail..\u contraire, après avoir rampé pmdenmifïnt pris du sol dans les premières années, la courbe de la répartition s'élOvn gradui'llemeul; elle rejoint, après dix-sept ans II courbe rivale, pour la dépasser cl finit, au bout de soixante-quinze ans. Fcmand, fondé de pouvoirs de M. Nitti, professeur à l'université de Naples. On a reproché, d'autre part, à la répartition d't pour conséquence de faire peser sur l'industrit capitalisation eut rendues plus légères. Et ce n'est pas répondre qu'invoquer, comme on l'a fait hier avec éloquence du côté allemand, le devoir de soutenir « U-- pauvre homme ». Il n'y a qu'une procéduri' satisfaisante : déclaration obligatoire de l'accident à l'autorité compé- tente, enquête par celle-ci. Lecjtc purement mahLiiiatique a et*, mis en relief notamment p»r MM. Credit card international com. Dans tous ces cas, la con- statation de la faute dérive d'une condamnation pénale, et l'ouvrier a droit à l'indemnité résultant de l'application du Code civil sous déduction de celle que l'établissement d'assurance a déjà pu lui allouer. La question doit lussi tre exaniintc au point de \ue économique, comme l'a montré M Darc> Jl fci u ummc lui mais je sais d'avance que je ne parvien liai pas â c n\amcre les actuaiies ». On rapporte que des membres de la droite de l'Assemblée de Versailles, causant un jour avec M. Chapelle, H., entrepreneur de tnivaui publies, rue Louis David, I. Seulement, comme l'a fait remarquer H. sur les prévisions du Comité des houillères. Google INTRODUCTION XXI Wkbskt, D' E., Kgl. Dès Eors, ils admettent la source même qui engendre l'augmentation des acci- dents. Ob ângbu, Emesto, sénateur, manufacturier, président de l'ÂssociatioQ deft industriels d'Italie pour prévenir les accidents du travail, Milan. Do not assume that just because we believe a book is in the public domain for users in the United States, that the work is also in the public domain for users in other countiies. Amiranf àleicluïion s eooMrueilon en p vron.Irur. On voit gei-mer la notion théorique cherchée. Lépreux, mais, qu'il me permette de le lui faire remar- quer, dans ses attaques contre l'organisation financière de l'assurance allemande et autrichienne, il a frappé trop fort et son argument a passé par-dessus la tête de M. Écartons d'emblée le cas de faute, si grave soit-elle; ici, il y a volonté positive, donc pas de faute seulement. On est d'aot'ord pour reconnaître qu'au cas de refus, par la viclime, d'observer les mesures de sécurité, parce qu'elle voulait provoquer l'accident, il y a dol direct qui peut être prémédité ou non. La condammition ne fait pas le crime. Je ne veux même pas discuter les aspects incertains de l'œuvre alle- mande. Nous avons connu sous Molière le bourgeois gentilhomme; nous oe voudrions pas que M. à vapeur du Is'ord, rue Faidberbe. - nKUXIËHE SËAKCK acluel, une révolution ou du moins une tendance d'une force énomu dans le sens d'une tyrannie plus terrible, à mon avis, que ne l'a été celle contre laquelle ont combattu nos ancêtres. - CINQUIËHE -SÉANCE tante des accidents gît dans l'assurance. En ce qui concerne l'assurance contre les accidents, il n'existe pas d'opposition semblable. comme le projet de loi anglais dont parlait M. L'un de ces tableaux met en parallèle, dans le système de la tition et dans le système de la capitalisation, la valeur en florins charge de l'assurance, par tête d'ouvrier. Definition credit impot. Nyssens, ministre de l'industrie et du travail, pour l'initia- liveà laquelle nous devons de tenir à Bruxelles les quatrièmes assises de notre Association ; au comité d'organisation et plus spi'riiiliiment à son dévoué secrétaire général, M. Après avoir compris, ils ont dénoncé tous les accidents dont ils étaient victimes, les plus petits marnes. Les unes et les autres constituant le risque de l'industrie doivent rester à sa charge, au moyen d'indemnités rentrant dans les frais généraux. Personnellement, j'ai pu le féliciter d'être entré dans la voie de la réparation des accidents. Représcnlonts en vina et spirîlueuï,. e vous offre de la statistique, bien que cette science revéche ait reçu des coups de boutoirs du brillant orateur précédent. Denis, une telle amende est absolument contraire à toute politique sociale. Que ce soit un bien ou un mal, le mouvement actuel est dans le sens de la législation sociale. En outre, on peut opérer ici sans grand capital de couverture, -et il faut bien reconnaître que l'industrie peut placer l'argent plus avantageusement que les compagnies d'assurance, lesquelles doivent constituer leurs réserves en fonds publics. C'est ainsi qu'au Congrès de Milan, un industriel allemand, M. Van Hoboaerdk\, Fcrd., industriel, rue de Stassart. Le développcnionl croissant du nombre des machines, même à la campagne, occasionné à ta fois par le progrès de la mécanique et par la cherté continue de la main-d'a-uvro. Bp.NBDErn, Fraocescc, ingénieur. » Nous ne nous permettrons certes pas de contredire l'affirmation de ,. Je dirai, en terminant, que chez nous comme ailleurs, nous avons liberté entière, garantie par la loi. Maillibn, E., coDBtpucteur, me de l'Escaut, Anzin. L'n préliminaire de conciliation devant le juge de paix doit toujours, d'après les deux premiers projets, précéder l'instance. Druz, Numa, imoi>'ii pnisidi-nt de la Confédéral ii ,. à la Faute lourde des palroris. Dans ma corporation de l'indusirie du bois, les installations de machines augmenlent chaque jour à tel point que les grandes usines qui ne fabriquent que des machines à travailler le bois ne peuvent,.depuis deux ans, suffire aux demandes. - ' CINQUrËHE SÉANCE chose dont il faut se réjouir, car, à un point de vue plus spédal, nous n'aurions pas sans cela le plaisir d'être réunis Ici. Je pense qu'il a raison, et c'est pourquoi j'estime que le principe de la responsabilité patronale basée sur le risque professionnel, qu'on veut verser dans ta loi, constitue un véritable danger, en même temps qu'une injustice. - Li's sommes, dont le placement a été ainsi prescrit, peuvent ,. Je connais deux sociétés d'asssuranccs, dont les sièges principaux se trouvent h Nevvcaslle, et dont je voudrais dire quelques mois. C'est un professeur appelé, à raison de son talent, à l'Université de Berlin, M. li est évidentcependant qu'il n'y a là qu'un moment dccrise à passer. - Vous ne louez jias compte de l'intérêt de l'industriel. étant le nombre d'assurés de l'âge x. Mais tant de documents nous ont été distribués au Con- grès et il faut les mettre en rapport avec tant de travaux antérieurs qu'il peut bien se produire certaines inexactitudes dans les conclu- sions qu'on en tire. Dans toute opération industrielle, on se base sur des éléments certains el l'on garde une marge pour les facteurs qui échappent au calcul ; mais on ne recule pas devant l'affaire, parce qu'on n'en peut calculer à un ,. It has survived long enough for the copyright to expire and the book to enter the public domain. Toutefois, à la suite d'obser- vations émanant des parquets dont l'action était, parait-il, entravée par ces communications, celles-ci ne se font plus que sur l'avis des procu- reurs généraux. Les sysièmes ont leur logique; mais j'ai peine à m'expliquer celle de mes honorables amis qui, aussi résolument adversaires que moi-même de l'assu- rance obligatoire, vont lui demander son principe d'organisation financière. + Maintain attributionTht GoogX'S "watermark" you see on each file is essential for informingpcoplcabout this project and helping them find additional materials through Google Book Search. - Les sommes placées à la caisse d'épargne poslale en vertu de U présente loi, au nom du registrar d'une cour de comté, ne seront remlraursées au registrar que sur autorisation adressée au Postmaster- General par la Trésorerie ou par le juge. Cette Ibèsc est logique, je dirai même qu'elle répond à une con- ception sublime de la liberté, de la responsabilité, et de la dignité humaines. , A ce premier inconvénient s'en joint un second, celui de rendre l'assurance plus aléatoire et plus incertaine, en substituant aux risques précis, tels que les définit la tarification légale, ceux de l'appréciation plus ou moins discrétionnaire des tribunaux. Elle ne peut fonctionner sûrement que dans un système do type germanique et lui rend le service d'en faciliter l'acclimation par la modération factice de ses premières exigences. DE Hemptcnne, Paul, industriel, chaussée d'Hindelgem, Ledoîierg. Bôdiker, il est bien entendu que nous gardons les uns et les autres !n liberté du choix et des moyens. Adan en sens inverse; un pays qui compte pour tous les aspects du sujet des défen- seurs aussi compétents est près d'une solution transactionnelle peut- être. Van der Boi^ht : ition de l'assurance obligatoire contre les accidents affecte nofondémenl la situation dos groupes producteurs qu'elle. Nous demandons certes, car je suis partisan de l'assurance obliga- toire, que de semblables trains omnibus s'organisent pour d'autres corps de métier. - Dans le spirituel discours que nous venons tous d'applaudir, l'honorable M. Department of Labor, Washington. âSS, le texte du Bill, tel qu'il n M ainunclc p:ii ,. Contrairement au règlement, il essaie de ratlaclier cette courroie pendant que la machine était en mouvement; il se sert de son pied et il est blessé. Que chacun prenne donc à son conpte la parole fameuse qui, semée il y a SO ans, de l'autre côté des Alpes, a fait lever un grand peuple : n llaliafara dase.

La French Riviera : le monde vu par Thomas Pesquet

. Ceux qui regardent les choses d'un autre point de vue, comme M. L'ouvrier s'est transformé, sans aucun doute, au point de vue des connaissances générales positives; mais la notion de son être intime, de la morale et de ses devoirs ne s'est pas accrue en lui de la même façon. FoKHKR, Ludwig, advokat, Winterthiir. Examinons, par exemple, le cas du refus d'observer les mesures de sécurité ordonnées par le patron. Si l'on avait raisonné ainsi, on n'aurait jamais fait d'assurance. On trouve encore des écrivains qui prétendent que les accidents sont toujours en croissance en Allemagne. ISAAc, Isaac, directeur de charbonnages, Frameries. en Hibnfibi.d, W.'A., directeurs pour la Hollande de la - New-York Life Insurance Company -, Amsterdam. Elle est, dans le cas consi- déré par M. Dans son projet primitif, le gouvernement suisse avait admis une certaine subvention de l'État. L'erreur peut être corrigée. Je ne saurais pas faire de même vis-à-vis de M. Tous ces facteurs sont aussi indépendants de l'assurance obligatoire contre les accidents, que les épidémies le sont des hôpiluus. Aussi, après avoir cru, lui aussi, à la vertu de la définition qui rattache la faute lourde au règlement, mon excellentamî, M. Et la vérilé est que la responsabilité patronale des risques professionnels prânée par M. Cependant on n'en a pas proposé de meilleur, parcequ'il n'en existepas. Bien que la machine ne fut animée que d'une vitesse modérée on conçoit que ce travail n'était pas sans présenter un certain danger et qu'un moment d'inattention de l'ouvrier l'exposait à un grave accident. Païelle, René, administrateur directeur de la Société anoiij-me des mines de sel et salines de Rosières-Varangevillc, Nancy. Le temps est passé de discuter ces oppositions absoluments trop pro- longées. Quant h L'clui qui ne se place qu'au point de vue purement malhémii- liqui;, il ne sera guère en état d'apprécier, avec justesse, les considé- rations économiques. Depuis lors - et j'en prends acte avec joie - le terrain qui parais- sait abandonné à Milan est de nouveau ;lispulé; les adversaires de l'obligation reprennent avec vigueur l'offensive. Il tient aussi, même après les paroles que vous venez d'entendre et d'applaudir, à ce qu'un ,. " ^st à remarquer aussi que le raisonnement qui se base sur augmentation du nombre d'accidents renseignés au\ statistiques peut être entaché du vieux sophisme : Post hoc, ergo propler hoc. A vous, messieurs, de décider. Nous nous sommes conformés à cette loi, et chaque corporation est libre dans sa maison. Or, le système de la répartition ne s'y prête pas, et c'est encore un nouveau grief à inscrire à son passif. OuN, Xavier, avocat et professeur à l'Université, Bruxelles. D'autre part, dans la première moitié du siècle, la civilisation étnit au repos, les événe- ments faisaient « palier ». administrateur délégué des chaudronneries P. Il y a cependant un certain nombre de lois concernant les fabriques et les ateliers, dont l'appli- cation semble rentrer aussi bien sinon mieux dans la compétence d'autres fonctionnaires. Uu'il y ait certaines restrictions à faire, cela va sans dire. On une objection, on me dit : l'attribution de secours à tous les ■iers blessés aura pour conséquence d'augmenter le nombre des •es par la bonne raison qu'il y aura un plus grand nombre de cas lesquels le juge aura à statuer. Gigot a fait une distinction entre l'assurance par l'État et l'assurance libre. Lanificio di Gavardo, représenté par son président, M. Mais tandis que les uns comme M. Marestaing, et j'affirme que, dans sa longue pratique de près de quarante années, il n'a pas eu à enregistrer dix cas de faute lourde tranchés contre l'ouvrier. Une loi permettant l'option aurait l'avantage do concilier les opi- nions diamétralement opposées qui ont été émises dans cet ordre d'idées. Credits professionnels.

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. Berufsgenossenschatt, Dresden. Au moment de la fondation de la Caisse de Milan, on supposait en Italie, que le nombre des accidents était peu considérable; le chiffre des déclarations causa un élonnement profond. inoitiù du siil.ii - permanente iiitrlkllc. Avec la recherche de la faute, iS p. Des nécessîlés nouvelles et aussi des devoirs nouveaux résultent de cette transformation. Cela admis, la faute lourde, messieurs, je le répète, est une ques- tion qui intéresse tout le momie. Avec un tel correclif, cette transformation de la rente en capital serait susceptible d'applications bienfaisantes. En lui faisant perdre sa compensation, vous ne punissez pas l'ou- vrier seulement, vous vous punissez vous-même. En installant soixante- quatre corporations d'assurance libre. Cette lacune a frappé les personnes qui ont suivi les débals et quelques-unes en ont fait l'observation à la commission

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