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En savoir plus : Mécénat d'entreprise et dons aux associations Le mécénat est un dispositif de soutien matériel et financier apporté par une entreprise à un organisme sous forme de don. Offres d emploi en credits documentaires. La réduction d’impôt est plafonnée, quel que soit le nombre de dons.

En savoir plus : Crédit d'impôt maîtres restaurateurs Ce crédit d’impôt est réservé aux établissements dont le dirigeant ou l'un des salariés est titulaire du titre de «maître restaurateur».

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GUIDE D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES

. En savoir plus : Les entreprises dont le montant de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée peuvent choisir de se faire rembourser tout ou partie du crédit de TVA dont elles disposent, sous réserve de respecter certains seuils. Le taux et le plafond de ce crédit sont différents du CIR. Les règles du remboursement du crédit de TVA dépendent du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise. > Lire la suite Vous avez engagé des dépenses en faveur des écononomies d'énergie. En savoir plus : Le crédit d'impôt famille vise à inciter les entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Des credits d investissement dans. Credit mutuel nantes. En savoir plus : L'Union européenne subventionne des projets qui se fondent dans la logique de pensée de l'Union.

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. L'objectif est de soutenir une œuvre d'intérêt général ou l'acquisition d'un bien culturel déclaré «trésor national». Vous souhaitez savoir quand et comment les déclarer et quel sera le montant de votre crédit d'impôt. Les entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèches ou d'aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIF en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions..

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. En savoir plus : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Les dépenses des entreprises du secteur de l’artisanat d’art et de l’industrie d’art peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt en faveur des métiers d'art sous certaines conditions. Il s’adresse à toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices, quel que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité. En savoir plus : La base de données sur les aides aux entreprises Retrouvez les aides pour les entreprises grâce au moteur de recherche aides-entreprises.fr. > Lire la suite Vous pouvez bénéficier du CITE que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence. Des credits d investissement dans. Il est exclusivement réservé aux PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover

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