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Le crédit-bail mobilier : principe, contrat, durée.

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. Tome VIII, Les Contrats spéciaux, civils et commerciaux.

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. Daublon, Quelques remarques à propos du crédit-bail sur fonds de commerce, Rep. Code monétaire et financier Articles L. . Direction des journaux officiels.

A un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, le crédit-preneur peut décider de devenir propriétaire du ou des biens ou des droits qui ont été l'objet du contrat. Paiement en ligne credit mutuel. Emprunt dexia. Le contrat contient donc de la part du bailleur, une promesse unilatérale de vente dont la réalisation reste subordonnée au paiement du prix fixé à l'avance augmenté des intérêts et des frais. En credit bail mobilier.

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