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L'abbé Mulot Amour vivifiant de patrie ! tu es répandu dans l'âme de to.e ! c'est toi qui leur fis sentir toute honte de l'esclavage sous lequel en vieillissant languissait France : c'est toi qui leur conseillas et leur fis obtenir conquête de liberté. On peut voi.ès du saint-siège, pour sa soustraire à dépendance de leurs évêques; les réprou. coupables : le vice de procédure i contre laquelle il a réclamé était quelle ait été tenue secrète; il craignait le sort d*un jugement pour de.,jque votre président écrirait, pour qu'il fût sursis a l'exécution..on libre qui était un at- tentat contre constitution actuelle des Etats. L'oubli du principe forme le préjugé et source de diversité d'opinions, diversité d'opinions sème discorde, discorde met le désordre, le désordre ouvre le précipice au bord duquel France a le malheur d'être assise. Vous remarquerez peut-être, à cette occasion, l'inconséquence ou légèreté de l'esprit du jour, qui se plaît à juger des arrangements momentanés avec même sévérité qu'il devrait employer pour apprécier des institutions immuables..as douteux que plus on veut élever haut somme des remboursements, et plus on hâte libération de l'Etat; mais il ne faut p.on peut attendre de leur sagesse, et si confiance publique est excitée par cett. personne du Roi est inviolable et sacrée. Toutes les communautés de province dé- fendirent d'un commun acco.utes les administrations intérieures de province, en refusant de continuer, com. Je conclus donc qu'il faut que le paquet soit renvoyé à l'Assemblée nationale. Le Président.de ses témoins, dans les trois jours de signification du jugement qui aura admis preuve. Pourquoi faut-il que ce moment de tranquillit..mme seul, il ne peut donner une attention suffisante à toutes les parties dont il est chargé. le baron de Margue-rittes. objets relatifs aux premiers points de constitution et aux éléments de l'art m. Le Président.rononcée qu'aux deux tiers des voix, et condamnation à mort ne pourra être pron. Champion de Cicé archevêque de Bordeaux, demande parole et fait à l'Assemblée le rapport. Ce problème d'un genre nouveau, caisse d'escompte l'a résolu. On ne sait où l'on peut s'arrêter quand on se permet de discuter les circonstances d'un engagement. Les ministres lurent entièrement déconcertés et de l'étrange aveu et de demande dangereuse du Parlement. Je vais me rendre à Paris avec Reine et mes enfants ; je donnerai tous les ordres nécessaires pour que l'Assemblée nationale puisse y continuer ses tr..si donné des juges à M..état du bailliage d'Etaînpes. Peut-être aussi n'eût-il pas lé courage de braver le ressentiment du premier ministre. De Noailles.uisse marcher contre une émeute que sur réquisition des municipalités et jamais sans avoir lu cette réquisition à tête de sa troupe ; que représentation de pareilles réquisition. Nous ne devons pas oublier déclaration des droits ; c'est le premier chapitre de Constitution. - Disposition s piises pour translation des services de l'Assemblée. Je propose de faire une adresse au Roi pour lui témoigner une égale reconnaissance pour sanction qu'il donne aux articles constitutionnels et pour les observations dont il veut bien l'accompagner. facilité de négocier et de renouveler ces anticipations dépend absolument de continuation du crédit, et quand ce cré.

lui a été confié, il s'ensuit que Je clergé doit justifier l'emploi des biens qui lui ont été confiés, et faire état à nation des sommes qu'elle a induement payées pour lui. Adresse de félicitations et de reconnaissance de ville de Rochechouart en Poitou. il s'est trompé; il est aujourd'hui de plus claire évidence que véritable cause du mal provient de l'inquiétude des peuples sur leurs subsistances : cette inquiétude remonte au mois d. Aux pasteurs seuls appartient le pouvoir d'enseigner loi divine, de prononcer sur morale évangélique, d'établir des lois. Tous frémissaient à l'approche de cette assemblée qui allait détruire leur existence politique..ivilège, à les sacrifier tous, ne voudront désormais d'autres limites que celles qui paraîtront les plus avantageuses à représentation nationale. Le Président Adresse de communauté de Neuville-en-Heri, près de Clermont en Beauvoisis, contenant l'adhésion plus entière aux décrets de l'Assemblée..opposition à leur vente et libre circulation dans l'intérieur du royaume, seront considérées comme des attentats contre sûreté et sécurité du peuple, et qu'en conséquence" ceux qui s'en rendront coupables seront poursuivis extraordinairement devant. Vous me présenterez encore à cet égard des idées que je recevrai avec empressement; mais malgré ressource que peut offrir l'économie plus sévère, je crains, Messieurs, de ne pouvoir soulager mes sujets aussi promplement que je le désirerais. En algerie qui donne les micro credit pour les algreian..'établir celles-ci ; à supprimer celles-. De Boisgelin Les privilèges de ville de Saint-Jean-de-Losne, déjà remi. Remboursement credit caen. demande que vous éleviez ces diacres à charge du sacerdoce. Nous ne devons pas même' excepter de cette abolition, le cas* où ces rentes seraient affectées sur des fonds. doivent se secourir mutuellement ; que récplte d'un propriétaire, exposée en v. Credit cnep. m Métherie, avocat à Clayette. le comte de Mirabeau sur caisse d'escompte. Cependant je conviens, Messieurs, qu'il est de votre sagesse de chercher des moyens prompts et efficaces de prévenir disette dont plusieurs villes et quelques provinces s.ont encore menacées, et d'assurer, surtout libre circulation dans tout le royaume. Ils travailleront paisiblement, et nous avons e.s. proverbe des magistrats qui disait que plume devait tomber des mains au juge i. peuple, qui était en grand nombre dans salle, en eût connaissance. Ces habitants qui ont donné à France de si grands exemples de pa*-triotisme et de courage sont trop généreux et trop justes pour vouloir employer env. Cette municipalité "s'élève avec force contre déclaration faite par noblesse de sénéchaussée de Toulouse. Le comte de Clermont-Tonnerre Ou décrétez motion que je vous propose, qu'aucun ci.conditions d'éligibilité, demandées par loi, ne sera écarté du tableau des élig.lu des fonctions publiques, à raison de profession qu'il exerce, ou du culte qu. remplacent actuellement dans ses mains mainmorte et les droits qu'elle produis. Ils ont observé sur première, que ses apôtres avaient laissé, non un précepte perpétuel, mais un exemple passager et convenable aux premiers temps de l'Eglise. En matière d'eaux et forêts, conservation et l'administration appart.faites devant eux ; et les actions pour punition et réparation des délits seron.concernant les bois des particuliers et police de pêche. J'ai seulement été peiné de les voir sur même ligne que les banqueroutiers. Le marquis de Clermont-Lodève.ervations en considération, et demander promulgation des articles dont le Roi a..s cabanes, leurs chasseurs inhumains arrachent souvent de leurs bras leurs petits enfants, qu'ils abandonnent ensuite à faim, à mort, parce que leurs bras trop faibles seraient inutiles et coûteux à leurs bourreaux! Et les hommes qui spéculent sur. Calcul pret credit. Le peuple, Messieurs, calcule bien moins ce qu'on lui donne que ce qu'on lui demande..ts objets, et nous croyons devoir fixer spécialement leur attention sur deux questions importantes qui sont relatives à composition et à l'organisation du corps législatif, et dont solution entraînera les plus précieuses conséquences. observe que c'est demander division de l'arrêté de M. Je demande question préalable sur l'amendement de. Si tout le monde, dit-il, pensait comme l'auteur de motion, on saurait que sanction est le sceau donné à loi ; mais ceux qui l'interprètent comme signifiant consentement lui donnent force du veto. Le marquis d'Estourmel.t passé au greffe criminel du Ghâtelet, nuit de dimanche dernier et je ne puis trop m'empres-ser de rassurer sur les suites de cet événemen. Mouiiier.annonce qu'il vient d'être instruit que vérification particulière des pouvoirs. De Volney.mme connu par sa résistance aux vœux de nation a pu récemment faire céder cette. des conditions ou un refus formel dans réponse du Roi..il si simple et si clair, qu'il était à portée du roi, qui écrivait chaque mois de sa propre main le montant de recette et de dé- pense, et balancé de l'une et de l'autre..ets, il a daigné les couvrir de son indulgence ; il a pardonné jusqu'à l'expression de ces maximes fausses et outrées à faveur desquelles on voudrait substituer des chimères pernicieuses aux principes inaltérables de monarchie. Le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre. triotisme croîtront avec les difficultés, et constitution sera établie. De Lafare.versé dans une caisse des pauvres, dont direction serait, exclusivement au past.ucoup d'égards, ce serait encore, après déduction faite, sur masse totale, d'un dixième pour les fra. Le comité de cette partie devra donc y apporter le plus grand soin. Le plus grand nombre des cahiers reconnaît nécessité de sanction royale pour promulgation des lois. Je crains que les menaces n'exaltent trop votre courage..s de supprimer cette chambre ténébreuse, et de délivrer des repentirs les plus amers qu'elle ne craint pas de prédire à suite de cette solennelle assemblée. L'enregistre- ment de prorogation du deuxième vingtième, pend.compétent, et le roi, en le ren- dant à capitale, lui fit perdre pour toujours. vit encore dans les onze coutumes ! où banalité suit de plein droit le fief où ! justice. , député du tiers état de sénéchaussée de Poitou. , évêque de Langres, prend place de président, et propose pour l'ordre du jour discussion de motion de M. Godard, avocat au parlement, l'un des représentants de commune, ,éf»' présentant a l'dksérhbïte générale de ta communep une dêputation de juifs de Paris. Le libraire dont je viens de parler m'a dit que ces vingt mille exemplaires étaient pour l'Alsace et pour Lorraine. De longtemps, dit-il, famille royale ne sera éteinte; les héritiers du Trône sont nombreux et en bonne santé. Dans ce moment, l'Assemblée exerce le pouvoir constituant puisqu'elle est envoyée pour faire Constitution; elle ne l'a pas d'une manière indéfinie, mais j'examine ia question des cahiers et je demande si nous dev.fois qu'ils sont impératifs. Je sollicitai ; j'aurais voulu que l'affaire fût discutée et décrétée le jour de Saint-Barthélemy, pour qu'un acte de justice et de bienfaisance marquât l'anniversaire d'un crime à jamais exécrable. Ge fonds se trouvera-.indispensable, pour ne pas compromettre disposition des biens ecclésiastiques q. Pour vous cacher l'odieux de ce procédé, on vous peint l'institut religieux, non seulement comme un hors-d'œuvre dans constitution, mais comme contraire aux droits de l'homme, aux devoirs du citoyen et à prospérité de l'Etat..t plus qu'à ennoblir cette savante manœuvre; l'assemblée des actionnaires l'a qualifiée dans ses registres de zèle pour chose publique. de faiblesse des vassaux ; et que dans les.établi, il n'est parvenu à-triompher de- liberté naturelle des hommes, qu'en rai.

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. Rabaud de Saint-Etienne. chef de justice, provoqua une rixe, et finit par en imposer au monarque..roit d'être présent à tous les actes de procédure, et de paner le dernier en fa. C'est alors en effet qu..l'intendance, où elles n'ont pas obtenu justice qu'elles devaient attendre, et.

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. Un membre demande l'ajournement, puisque l'Assemblée défend discussion. Le Président.e des citoyens de Thionville, contenant protestation plus formelle contre le décret de l'Ass.utres provinces du royaume à l'impôt de gabelle, dont ils étaient exempts en ve. De Volney « députation est à Versailles depuis fin de juillet. conséquence est forcée : un député ne peut rester dans cette Assemblée s'il a accepté une commission. sa protection et, par son ordre, M. Duport Adresse du même genre de communauté de Saint-Gaudent, près de Ci.presque éteint et anéanti les procès et mendicité dans cette paroisse..ité, vous renverrez,, je l'ai déjà dit, caisse d'escompte à une industrie sage. II est constant que presque tous les cabaretiers de ville sont ruinés par les droits exorbitants qu'ils payent, droits qui excèdent le prix de chose.

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. Quant à l'effet de sanction nationale, qui donnera cours à. Sallé de Choux.élivrer à ces provinces au seul prix de marchandise quantité de sel nécessaire à leur conso. un décret provisoire, pour en ordonner distribution à ce prix jusqu'au premier. de Lamoignon eut une grosse pension,.que obtint tout ce qu'un roi de France peut don- ner , afin de proportionner, autant qu'il était possible, les grâces à haine publique. Le comte de la Galissonnière jection précédente, a-t-on posé nécessité de réduire le prix du sel,dan.

. Ces despotes de féodalité dit-il, n ont tenu aucun comp. « Nous vous trahirions, si nous pouvions le «is-stmuler ; nation va s'élever aux plus glorieuses destinées, ou se précipiter dans un gouffre d'infortunes. séance devient très-tumultueuse. Henri IV était propriétaire de quelques duchés en France, et, par un édit, ces duchés ont été réunis au domaine de couronne ; mais cette réunion ne peut avoir lieu pour des couronnes. Le Président.oir que vous impose ici l'humanité, par crainte de* quelque interruption ,dans. Mes vénérables collègues, en me l'imposant, savaient que mes talents étaient bornés; que ma voix était faible;. Plusieurs membres se lèvent pour appuyer motion. Les trente premières années de ce règne furen. Duport Je ferai encore une observation sur renonciation ; c'est un pacte de famill.s'expliquer sur les droits éventuels de maison d'Espagne. C'est ce sentiment consolant et flatteur qui rend si légers les travaux pénibles qu'il fait entreprendre e. Necker.rle surtout de ces hommes du peuple que crainte de l'indigence a rendus laborie.heté de quelque repos dans les jours de vieillesse et des infirmités qui l'acco. L'abbé Maury Décret relatif à circulation des grains. avant d'avoir achevé le grand œuvre de régénération et de prospérité publique ; ils demandent que ville de Cahors. pour ville de Paris , afin ue ces denrées de.amais un prix raisonnable et qui soit à portée du pauvre. Elle s'occupe maintenant de tracer le plan de constitution particulière de France. Mais si Navarre a été toujours un royaume distinct, ce n'est pas au Roi de France, mais au Roi de Navarre, que ce royaume a été. Je crois qu'un légis-lateur sage, et qui Voudrait établir constitution sur réforme des inœurs publî^ùes, peut faire disparaître ou diminuer les' inconvénients. Avant l'époque de l'avènement de Henri IV à couronne, réunion n'était pas encore connue. Vos suffrages lui ont renouvelé chaque jour l'honneur d'un premier choix, et France entière y a applaudi avec transport à l'époque à jamais mémorable où il a si dignement exprimé l'émotion universelle qu'a fait naître présence du Roi dans cette Assemblée. Compte credit agricole ille et vilaine..rtielle : cette opération ressemble à celle de ces administrateurs qui doublaient le prix du marc d'argent, et payaient totalité de ce qu'ils avaient reçu avec moitié de ce qu'on leur avait donné. Il y aura des charges communes qui doivent être imposées par municipalité. entre les mains de ses juges naturels, et mis en liberté sous caution suffisante, si ce n’est dans les délits soumis à peine afflic-tive. se rapproche du bu- reau pour stipuler reforme des lois relatives aux corporat.- tionnement et reduction aux termes de justice et de Tinteret commun. J'ai remarqué dans lettre de saint Jérôme, à Evagre, que l.res de cette église. et qu'il ajoutera au courage naturel à nation tout celui que donne l'enthousiasme de liberté, et connaissance des lieux qu'il doit défen. devances seigneuriales, en remboursant le propriétaire sur le pied de plus haute valeur. le président de préserver dignité de délibération, en donnant ordre de faire.es galeries les étrangers répandus dans salle. Accoutumés à voir de près misère et douleur des peuples, les membres du clergé ne forment d'autres vœux que ceux de les voir cesser. Le crédit public est anéanti; confiance a disparu; le numéraire s'est caché; circulation est interrompue et les affaires publiques vont toujours se détériorant. Aujourd'hui, que vous voulez bien m'entendre, je prends liberté d'observer, Messieurs, qu'il ne suffit pas de permettre libre circulation des grains ; qu'il faut encore empêcher, détruire tout ce qui peut s'opposer à cette liberté, source..ent des objets importants. Le Président Je consens à restriction du droit de chasse indiqué. le chancelier me déclara qu'il n'en ferait rien; il m'objecta compagnie, et me renvoya à M. Les ministres que l'on a rendus responsables, les ministres dont considération s'affaiblira nécessairement avec diminution de leur pouvoir, de tels ministres voudront-ils s'exposer aux reproches des représentants delà nation, en me. Hamelin.nse* de le percevoir ainsi, à raison de rareté des grains. Serait-il juste que masse des dettes tombât sur ceux qui re. Vain subterfuge ! C'est ainsi que corruption s'établit : car, en admet tant de pareilles objections, on ne tient plus à aucun principe. en partie les troubles qui ont affligé capitale depuis quelque temps ; qu'elle profitait de ce moment pour armer contre France, et que même une flotte était su. Malouet.essieurs, on a voulu vous convaincre de nécessité d'attendre, et de ne procéder.

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